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La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (2004) (http://laws.justice.gc.ca/fra/L-7.7/index.html) est une loi fédérale du Canada qui mandate et autorise légalement Bibliothèque et Archives Canada (BAC) de recueillir et de préserver le patrimoine publié de la nation sous le dépôt légal. Depuis 1er janvier 2007, le dépôt légal a été élargi pour inclure les cartes et les publications électroniques ou diffusées sur Internet.

 

De part la loi, tous les éditeurs canadiens sont tenus de déposer des copies de leurs publications en ligne avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Pour plus d'informations à ce sujet, voir le Règlement sur le dépôt légal de publications (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-2006-337/?showtoc=&instrumentnumber=DORS-2006-337).