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La Fondation du Patrimoine Vital
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Permanence
La nature, les buts, et la structure organisationnelle de la Fondation du Patrimoine Vital sont du domaine de la permanence et ne peuvent pas être modifiés, à moins d'une assemblée générale spéciale où seront présents les fondateurs de l'organisme, ou advenant le cas de l'impossibilité pour eux d'être présents, de la présence d'au moins 3 anciens présidents. Tout changement de cette nature se doit de recevoir l'assentiment des fondateurs ou en cas d'impossibilité, des 3 anciens présidents.
Les règlements de régie interne
Les règlements de régie interne peuvent être modifiés à l'assemblée générale annuelle, en autant que leur avis de modification ait été annoncé précédemment dans l'ordre du jour.
Les règlements de régie interne ont été établis et mis en place à la création de la Fondation. Ils seront approuvés et effectifs à la première assemblée officielle de la Fondation. Par la suite, ces règlements seront proposés et votés par les membres participants en règle, selon les procédures des assemblées délibérantes prescrites dans le Code Morin.
Le Conseil d'Administration
La Fondation du Patrimoine Vital est composée de 10 administrateurs répartis comme suit :
Un Conseil-Exécutif comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier.
Un corps de 6 Officiers étant chacun président d'un des comités permanents suivants :
Membership et Ressources Humaines.
Infrastructures.
Formation.
Publicité.
Activités.
Archivages et publications.
Élection des administrateurs
À la première assemblée annuelle de la Fondation, le président-fondateur nommera selon compétence, et par voie de recrutement et d'entrevue, le vice-président, le secrétaire, le trésorier pour une période de 2 ans et les 6 Officiers pour une période 1 an.
L'assemblée générale annuelle se tiendra le 1er mai de chaque année, ou autour de cette date, selon la motion votée par le C.A. (Conseil d'Administration).
Les postes de président, vice-président, secrétaire, et de trésorier sont sujet à élection à chaque année, le 15 mars. Seuls les administrateurs en poste et formant l'actuel Conseil d'Administration, ainsi que les membres à vie, pourront poser leur candidature pour l'obtention d'un de ces postes. Ces élections et ces nominations se feront par le Conseil d'Administration. Les postes autres que président, vice-président, secrétaire et trésorier laissés libres par ces nominations seront déclarés vacants et offerts aux membres participants par communication écrite au moins 20 jours avant l'assemblée annuelle du 1er mai. Tous ces nouveaux postes vacants comportent un terme de 2 ans.
Les membres participants intéressés d'occuper un poste d'Officier de comité doivent le formuler par écrit en indiquant le poste désiré et la raison de leur intérêt.
Les candidats doivent être des membres participants en règle et présents à l'assemblé générale annuelle.
Si plusieurs candidats sont intéressés par un même poste, il devra y avoir élections par les autres membres participants présents à l'assemblée générale annuelle.
Dispositions particulières
Tout poste du C.A. laissé vacant à une réunion pourra être comblé par un membre participant en règle, désigné pour cette fonction par le C.A. Sa fonction de remplacement se terminera avec la présente assemblée.
Avec l'approbation du C.A. le président pourra déclarer vacant et disponible le poste de tout administrateur qui ne remplit pas ses fonctions avec satisfaction, ou qui s'absente sans raison valable de 3 réunions consécutives du C.A., et nommera un autre membre participant en règle pour le remplacer. Le poste sera disponible à la prochaine assemblée générale annuelle et cet intérim se terminera au même moment.
Le quorum requis pour la tenue d'une assemblée du C.A. est de 6 de ses membres, soit les 2/3 arrondis à la première décimale.
Mandat corporatif de la Fondation du Patrimoine Vital
À des fins purement sociales et philanthropiques, et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres;
Assurer la préservation et la transmission d'éléments de connaissances pouvant se rattacher au patrimoine vital dans sa globalité.
Organiser et tenir des activités connexes pour promouvoir et maintenir les buts de la corporation.
Fournir et recevoir des produits et des services en relation avec les buts de la corporation.
Se procurer, aux fins mentionnées ci-dessus, des fonds ou d'autres biens par voie de souscriptions publiques.
Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs, et contributions; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.
Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l'argent qu'ils auront versé à la corporation.
Les objets mentionnés ci-dessus ne permettent toutefois pas d'offrir de l'enseignement au sens de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q.,c,E9) et de ses règlements.
En cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.
